Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir :

• les règles d’accès et d’utilisation du site https://leadimmodigital.fr (ci-après le « Site ») ;
• les conditions applicables aux prestations proposées par Lead Immo Digital (ci-après les « Prestations »).

Toute navigation sur le Site et/ou toute demande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Identité de l’éditeur

Lead Immo Digital – Jonathan MEDER (Auto-Entrepreneur)
SIRET : 485 026 975
Adresse : 12 Rue des Roses, 67350 Kindwiller, France
Email : contact@leadimmodigital.fr

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Lead Immo Digital s’efforce d’assurer un accès continu, mais ne peut garantir une disponibilité permanente (maintenance, mises à jour, incidents techniques, etc.).

L’utilisateur est seul responsable de son équipement, de sa connexion internet et de la sécurité de son terminal.

4. Description des Prestations

Lead Immo Digital propose notamment des prestations de marketing digital et génération de leads pour professionnels de l’immobilier (vendeurs et acquéreurs), incluant selon les offres :

• Création/optimisation de pages (landing pages) et contenus SEO
• Mise en place de formulaires et parcours de conversion
• Paramétrage CRM, pipelines, scoring et automatisations (email/SMS)
• Gestion/optimisation de campagnes publicitaires (Google Ads, Meta/Facebook Ads, etc.)
• Analyse, reporting, recommandations et accompagnement

Le détail des livrables, délais, tarifs et modalités est précisé dans un devis, une proposition commerciale, une offre en ligne, ou tout document contractuel équivalent.

5. Devis, commande et démarrage

La commande est réputée ferme après validation écrite du devis/proposition (email, signature, validation en ligne) et, le cas échéant, encaissement du paiement prévu (acompte ou première échéance).

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la bonne exécution des Prestations (coordonnées, zone, objectifs, accès techniques, éléments de communication, etc.).

6. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Les modalités de paiement (acompte, échéances, abonnement, paiement en ligne, virement, etc.) sont indiquées sur le devis, la facture ou l’offre concernée.

En cas de retard de paiement, Lead Immo Digital se réserve le droit de suspendre les Prestations jusqu’au règlement complet, sans préjudice de toute autre action.

7. Obligations du client

Le client s’engage notamment à :

• Fournir les contenus, informations et accès nécessaires dans des délais compatibles avec le planning
• Respecter la réglementation applicable (immobilier, publicité, RGPD, droit de la consommation, etc.)
• Vérifier et valider les livrables (textes, visuels, pages, annonces) avant mise en production lorsque cela est requis
• Ne pas utiliser les Prestations à des fins illicites, trompeuses ou contraires aux règles des plateformes publicitaires

8. Délais et validation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent dépendre :

• des délais de validation du client ;
• de la disponibilité des accès et contenus ;
• des contraintes des plateformes (publicité, indexation, modération, etc.).

Sauf mention contraire, une validation écrite du client vaut acceptation des livrables concernés.

9. Publicité, plateformes tierces et budget publicitaire

Lorsque la prestation inclut de la publicité (Google Ads, Meta/Facebook, etc.), le budget publicitaire est en principe distinct des honoraires Lead Immo Digital, sauf mention contraire.

Le client reconnaît que les plateformes publicitaires appliquent leurs propres règles (modération, restrictions, politiques sectorielles). Lead Immo Digital ne peut garantir l’acceptation des annonces ni un volume précis de leads.

10. Obligation de moyens – absence de garantie de résultat

Lead Immo Digital est tenu à une obligation de moyens. Les performances (trafic, leads, conversions, positionnement SEO, coûts publicitaires) dépendent de nombreux facteurs externes (marché, concurrence, saisonnalité, budget, zone, qualité de l’offre, réactivité de traitement, etc.).

En conséquence, aucune garantie de résultat chiffré n’est fournie, sauf engagement écrit spécifique.

11. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, Lead Immo Digital demeure titulaire des méthodes, scripts, modèles, gabarits, outils, et savoir-faire utilisés.

Les livrables spécifiques réalisés pour le client (pages, textes, visuels fournis par Lead Immo Digital, paramétrages) peuvent être concédés au client selon les conditions prévues au devis/contrat (cession ou licence). En l’absence de clause dédiée, une licence d’utilisation non-exclusive est accordée pour les besoins du client.

12. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations, documents, accès et données échangés dans le cadre des Prestations, sauf obligation légale ou accord écrit.

13. Données personnelles (RGPD)

Lead Immo Digital traite des données personnelles conformément au RGPD. Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter :

👉 Politique de confidentialité & cookies

Pour toute demande relative aux données : contact@leadimmodigital.fr

14. Responsabilité

Lead Immo Digital ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, etc.).

La responsabilité de Lead Immo Digital, lorsqu’elle est engagée, est limitée au montant payé par le client au titre de la prestation concernée sur une période de référence définie au contrat ou, à défaut, sur les trois (3) derniers mois.

Lead Immo Digital ne saurait être responsable des dysfonctionnements imputables aux services tiers (hébergeur, plateformes publicitaires, messagerie, opérateurs SMS, API, etc.).

15. Résiliation

Les modalités de résiliation (préavis, durée, reconduction, frais éventuels) sont précisées dans le devis, l’offre ou le contrat applicable.

En cas de manquement grave par l’une des parties, l’autre partie pourra résilier après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable, sous réserve des dispositions contractuelles.

16. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution due à un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française.

17. Modification des conditions

Lead Immo Digital se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date d’utilisation du Site ou de la commande des Prestations, sauf stipulation contractuelle contraire.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Strasbourg (France), sauf dispositions impératives contraires.

19. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

📧 contact@leadimmodigital.fr
📍 12 Rue des Roses, 67350 Kindwiller, France